DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

Art. 16

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Modification des règles de quorum pour les commissions régionales

Résumé. La commission régionale ou interrégionale peut désormais délibérer avec un quorum réduit ou sous certaines conditions de présence.

A modifié les dispositions suivantes :

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