Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection d'un vice-président dans la Commission nationale d'agrément et de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la composition de la Commission nationale d'agrément et de contrôle
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 · art. 7
Modification des règles de fonctionnement de la Commission nationale d'agrément et de contrôle
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 · art. 10
Prolongation de la durée des autorisations en sécurité privée
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 · art. 41
Entrée en vigueur des dispositions du décret
DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 · art. 43
Élection du président de la Commission nationale d'agrément et de contrôle
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 · art. 9 (VD)