DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-851 du 28 août 1992

Art. 10

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Modification des règles de classement des médecins territoriaux

Résumé. Les médecins territoriaux stagiaires sont classés en prenant en compte leurs services antérieurs, comme leur stage pratique et leurs fonctions dans le cadre du troisième cycle des études médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 10

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