DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Article 22

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Article 22

Les greffiers promus au grade de greffier principal sont nommés et classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de greffiers
SITUATION DANS LE GRADE
de greffier principal
ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée d'échelon
13e échelon :
-A partir de trois ans
-Avant trois ans
9e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
12e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon Sans ancienneté
8e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Classement des greffiers promus au grade de greffier principal

Résumé. Les greffiers promus au grade de greffier principal sont classés selon un tableau de correspondance qui détermine leur échelon et l'ancienneté conservée.

Les greffiers promus au grade de greffier principal sont nommés et classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE
de greffiers
SITUATION DANS LE GRADE
de greffier principal
ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée d'échelon
13e échelon :
-A partir de trois ans
-Avant trois ans
9e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
12e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon Sans ancienneté
8e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-1368 du 20 septembre 2017art. 8 : Modification du classement des greffiers promus au grade de greffier principal

En résumé. Les conditions de promotion et de classement des greffiers au grade de greffier principal ont été modifiées, avec des ajustements dans les échelons et la conservation de l'ancienneté.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance