DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 17, Art. 18

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Modification des règles pour les activités géothermiques de minime importance

Résumé. Les activités géothermiques de minime importance sont exclues des règles strictes du code minier, les échangeurs ouverts sont interdits dans certains volumes d'exploitation, et les procédures d'autorisation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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