Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025
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Rôle et conditions d'exercice des infirmiers des gens de mer
Les infirmiers des gens de mer sont titulaires du diplôme d'Etat ou sont autorisés à exercer sans limitation dans les conditions prévues par les articles R. 4311-34 (Autorisation d'exercice pour les infirmiers européens) à R. 4311-41-2 (Déclaration des infirmiers européens en libre prestation de services) du code de la santé publique et de l'article R. 4623-29 du code du travail (Conditions d'exercice des infirmiers en santé au travail). Ils assistent les médecins des gens de mer dans l'exercice de leurs fonctions.
Les infirmiers des gens de mer sont placés sous l'autorité du médecin des gens de mer.