Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025
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Contrôle médical des marins
Pour l'application selon le cas du I et du III de l'article 10 (Suivi de la santé au travail des marins et gens de mer), le médecin des gens de mer se prononce sur l'aptitude médicale à la navigation :
1° Des candidats à la profession de marin résidant en France ;
2° Des gens de mer identifiés dans les conditions de l'article L. 5521-2-1 du code des transports (Identification des gens de mer).