DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Pour l'application selon le cas du I et du III de l'article 10 (Suivi de la santé au travail des marins et gens de mer), le médecin des gens de mer se prononce sur l'aptitude médicale à la navigation :
1° Des candidats à la profession de marin résidant en France ;
2° Des gens de mer identifiés dans les conditions de l'article L. 5521-2-1 du code des transports (Identification des gens de mer).

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

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Contrôle médical des marins

Résumé. Le médecin des gens de mer vérifie si les marins et candidats marins en France sont en bonne santé pour naviguer.

Pour l'application selon le cas du I et du III de l'article 10 (Suivi de la santé au travail des marins et gens de mer), le médecin des gens de mer se prononce sur l'aptitude médicale à la navigation :
1° Des candidats à la profession de marin résidant en France ;
2° Des gens de mer identifiés dans les conditions de l'article L. 5521-2-1 du code des transports (Identification des gens de mer).

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance