DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Article 10

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Article 10

I. - Le suivi de la santé au travail des marins est assuré par le service de santé des gens de mer.
II. - Le suivi de la santé au travail des gens de mer autres que marins est assuré dans les conditions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.
III. - Par dérogation au II et sans préjudice de l'intervention des services de médecine du travail, l'aptitude médicale requise pour la navigation des gens de mer autres que marins est contrôlée par le service de santé des gens de mer, dans les conditions fixées au présent décret.

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 18 avril 2025

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Suivi de la santé au travail des marins et gens de mer

Résumé. Le décret organise le suivi de la santé des marins et autres gens de mer, avec des règles spécifiques pour chacun.

I. - Le suivi de la santé au travail des marins est assuré par le service de santé des gens de mer.
II. - Le suivi de la santé au travail des gens de mer autres que marins est assuré dans les conditions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.
III. - Par dérogation au II et sans préjudice de l'intervention des services de médecine du travail, l'aptitude médicale requise pour la navigation des gens de mer autres que marins est contrôlée par le service de santé des gens de mer, dans les conditions fixées au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance