DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

Article 3

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Article 3

Pour les navires pratiquant exclusivement la navigation dans les eaux intérieures, l'enregistrement des embarquements des gens de mer au livre de bord mentionné à l'article L. 5412-7 du code des transports (Rôle du capitaine dans la tenue du livre de bord) vaut liste d'équipage. Le livre de bord comprend les mentions définies à l'article 2 (Liste d'équipage des navires professionnels).
Le présent article n'est pas applicable aux navires de pêche.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des équipages sur les navires de navigation intérieure

Résumé. Pour les bateaux naviguant uniquement sur les eaux intérieures, l'enregistrement des membres d'équipage dans le livre de bord remplace la liste d'équipage traditionnelle.

Pour les navires pratiquant exclusivement la navigation dans les eaux intérieures, l'enregistrement des embarquements des gens de mer au livre de bord mentionné à l'article L. 5412-7 du code des transports (Rôle du capitaine dans la tenue du livre de bord) vaut liste d'équipage. Le livre de bord comprend les mentions définies à l'article 2 (Liste d'équipage des navires professionnels).
Le présent article n'est pas applicable aux navires de pêche.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDécret n°2018-1362 du 28 décembre 2018art. 2 : Modification des vérifications d'équipage et du livre de bord

En résumé. Le terme 'journal de mer' est remplacé par 'livre de bord' pour les navires naviguant exclusivement en eaux intérieures, sans changement des mentions obligatoires.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance