En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des équipages sur les navires de navigation intérieure
Pour les navires pratiquant exclusivement la navigation dans les eaux intérieures, l'enregistrement des embarquements des gens de mer au livre de bord mentionné à l'article L. 5412-7 du code des transports (Rôle du capitaine dans la tenue du livre de bord) vaut liste d'équipage. Le livre de bord comprend les mentions définies à l'article 2 (Liste d'équipage des navires professionnels).
Le présent article n'est pas applicable aux navires de pêche.