DÉCRET n°2015-545 du 18 mai 2015

Chapitre V : Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents de vote et tenue d'une liste des obligations

Résumé. Les entreprises doivent maintenant garder les documents de vote pour les obligations pendant trois ans et tenir une liste à jour des obligations nominatives.
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Extension de la conservation des documents de vote aux obligations

Résumé. Les intermédiaires doivent désormais conserver les documents de vote pour les obligations pendant trois ans, comme ils le font déjà pour les actions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de l'obligation de tenue d'un registre pour les obligations nominatives

Résumé. Les sociétés doivent désormais tenir à jour une liste des obligations nominatives, en plus des actions nominatives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Chapitre V : Dispositions relatives aux titres obligataires au porteur
Article 17
Article 18