DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi médical post-professionnel pour les agents de l'État

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour le suivi médical des anciens employés de l'État exposés à des produits dangereux.

En vigueur depuis le 24 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi médical pour anciens employés exposés à des produits dangereux

Résumé. Les anciens employés de l'État exposés à des produits dangereux peuvent demander un suivi médical après leur départ.

Dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir été exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans les conditions ouvrant droit au suivi médical postprofessionnel, les agents et ouvriers d'Etat mentionnés à l'article 1er (Droit au suivi médical postprofessionnel pour les travailleurs exposés) ayant cessé définitivement leurs fonctions avant l'entrée en vigueur du présent décret sont informés de leur droit à bénéficier d'un suivi médical postprofessionnel par l'administration dont ils relevaient au moment de la cessation définitive de leurs fonctions.

En vigueur depuis le 24 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur le suivi médical postprofessionnel pour les retraités

Résumé. Les retraités de la fonction publique sont informés de leur droit à un suivi médical après leur carrière.

Les agents admis à la retraite bénéficient d'une information générale sur le droit au suivi médical postprofessionnel, assurée par le ministre chargé de la fonction publique et publiée par tous moyens par le service des retraites de l'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de suivi médical post-professionnel pour les agents exposés à l'amiante

Résumé. Le décret abroge les règles sur le suivi médical post-professionnel pour les agents exposés à l'amiante.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Sct. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DU DROIT AU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL ET A L'INFORMATIONDécret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 1Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009Art. 2
- Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009
Sct. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION DU DROIT AU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL ET A L'INFORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCEDURE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : MODALITES DU SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 24 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des finances et de la fonction publique pour être appliqué.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2015

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12