Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des articles sur les promotions dans la gendarmerie
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 17-1, Art. 17-2
DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 17-1, Art. 17-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 17-1, Art. 17-2
Source : Légifrance