Décret n°2016-1123 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 novembre 2012 susvisé (Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 7 (Modification des règles de recrutement dans la fonction publique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 août 2016

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Modification d'un décret de 2012

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour avec des changements prévus dans les articles suivants.

Le décret du 22 novembre 2012 susvisé (Recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 7 (Modification des règles de recrutement dans la fonction publique) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Source : Légifrance