Décret n°2016-1123 du 11 août 2016

Article 7

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Article 7

Les annexes fixant les grades des cadres d'emplois et corps accessibles par recrutements réservés sont remplacées par les annexes au présent décret.

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En vigueur depuis le 15 août 2016

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Modification des annexes pour les recrutements réservés

Résumé. Un décret remplace les annexes qui listent les postes accessibles par des recrutements réservés dans la fonction publique.

Les annexes fixant les grades des cadres d'emplois et corps accessibles par recrutements réservés sont remplacées par les annexes au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Source : Légifrance