Décret n°2016-1123 du 11 août 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

Sct. Chapitre II : Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, Art. 7

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Modification des rapports sur les agents contractuels

Résumé. Le décret modifie les rapports sur la situation des agents contractuels et ajoute un bilan du plan de résorption de l'emploi précaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012Sct. Chapitre II : Bilan : Bilan et plan d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique
→ Version 2
Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaireDécret n°2012-1293 du 22 novembre 2012Art. 7 : Rapport sur les agents contractuels éligibles à la titularisation
→ Version 2 : Précision des documents à présenter au comité technique
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012
Sct. Chapitre II : Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, Art. 7

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