Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rapports sur les agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaireDécret n°2012-1293 du 22 novembre 2012Art. 7 : Rapport sur les agents contractuels éligibles à la titularisation
→ Version 2 : Précision des documents à présenter au comité technique
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012Sct. Chapitre II : Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, Art. 7