Décret n°2016-1123 du 11 août 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

Art. 16

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Modification du classement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les agents non titulaires recrutés dans la fonction publique territoriale conservent une partie de leur ancienneté et de leur rémunération lors de leur classement en tant que fonctionnaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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