Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 20

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Article 20

I. - Le président, en fonctions à la date de publication du présent décret, exerce les attributions prévues par le présent décret jusqu'au terme de son mandat restant à courir à la date de publication du présent décret.
II. - Les mandats des membres du conseil scientifique, en cours à la date de publication du présent décret, continuent à courir jusqu'au terme de leur durée de trois ans.
Au terme des mandats en cours des membres mentionnés au 3° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine (Composition du conseil scientifique en archéologie), les mandats des membres qui seront alors désignés prendront fin au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° du même article
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 545-50-1 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil scientifique), résultant de l'article 17 (Modification des mandats des membres du conseil d'administration) du présent décret, s'appliqueront aux mandats des membres qui seront élus et désignés postérieurement au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 de ce code (Composition du conseil scientifique en archéologie).

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En vigueur depuis le 15 août 2016

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Prolongation des mandats dans un institut d'archéologie

Résumé. Le décret précise que les mandats en cours des présidents et membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives continuent jusqu'à leur terme, avec des règles spécifiques pour les renouvellements.

I. - Le président, en fonctions à la date de publication du présent décret, exerce les attributions prévues par le présent décret jusqu'au terme de son mandat restant à courir à la date de publication du présent décret.
II. - Les mandats des membres du conseil scientifique, en cours à la date de publication du présent décret, continuent à courir jusqu'au terme de leur durée de trois ans.
Au terme des mandats en cours des membres mentionnés au 3° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine (Composition du conseil scientifique en archéologie), les mandats des membres qui seront alors désignés prendront fin au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° du même article
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 545-50-1 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil scientifique), résultant de l'article 17 (Modification des mandats des membres du conseil d'administration) du présent décret, s'appliqueront aux mandats des membres qui seront élus et désignés postérieurement au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 de ce code (Composition du conseil scientifique en archéologie).

Relations

cite

cite  premiers alinéas de l'article R. 545-50-1 du code du patrimoinecite  Code du patrimoineart. R545-45 : Composition du conseil scientifique en archéologie

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