Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R545-1

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Ajout d'une obligation d'avis pour le vice-président

Résumé. Le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique doit maintenant donner un avis sur certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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