Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination et de fonctionnement du comité d'orientation pour la presse
Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de fonctionnement du comité d'orientation pour la presse, en ajoutant un vice-président et en précisant ses pouvoirs.
A modifié les dispositions suivantes :