Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 18

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Modification des règles de nomination et de fonctionnement du comité d'orientation pour la presse

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de fonctionnement du comité d'orientation pour la presse, en ajoutant un vice-président et en précisant ses pouvoirs.

A modifié les dispositions suivantes :

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