Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 19

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Modification de la gestion des fonds pour la presse

Résumé. La direction générale des médias et des industries culturelles gère désormais deux fonds pour la presse, avec possibilité d'appeler à des experts extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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