Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Titre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE

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Modification des aides à l'innovation dans la presse

Résumé. Un décret de 2016 modifie les règles pour aider financièrement les projets innovants dans la presse, en ajustant les conditions d'aides et en élargissant les types de publications concernées.

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Modification des aides à l'innovation dans la presse

Résumé. Un décret modifie les règles pour aider financièrement les projets innovants dans la presse.

Le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du soutien à l'innovation dans la presse) à 17 (Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse) du présent décret.

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Modification du soutien à l'innovation dans la presse

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 pour mieux soutenir les innovations dans la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
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Modification des conditions pour conclure une convention-cadre avec les médias aidés

Résumé. Le décret modifie les conditions pour conclure une convention-cadre de trois ans avec les médias recevant des aides publiques, en ajustant les seuils d'aides et en élargissant les types de publications concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Contrôle des aides à la presse

Résumé. La direction générale des médias et des industries culturelles vérifie les projets aidés par divers fonds pour la presse.

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Création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse

Résumé. Un fonds stratégique est créé pour aider les entreprises de presse en France et dans l'Union européenne, à condition qu'elles soient à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

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Extension des critères d'éligibilité pour les aides à l'innovation dans la presse en ligne

Résumé. Les projets d'innovation et de développement dans la presse en ligne éligibles au soutien du fonds incluent désormais ceux qui favorisent l'accès au savoir, à la formation, à la culture générale et à la recherche scientifique.

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Modification des critères d'éligibilité aux aides pour l'innovation dans la presse

Résumé. Les aides du fonds pour la presse soutiennent désormais les projets innovants et ceux qui améliorent la productivité, la qualité et le rayonnement international.

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Modification des attributions du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation émet un avis sur les subventions, sauf pour la procédure de l'article 23, et se réunit deux fois par an pour analyser le secteur de la presse.

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Modification de la composition du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation de la presse ajoute un vice-président et réduit le nombre de personnalités qualifiées.

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Modification du comité d'orientation pour l'innovation dans la presse

Résumé. Le comité d'orientation de l'innovation dans la presse change sa composition et ses règles de vote.

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Modification des règles de nomination et de fonctionnement du comité d'orientation pour la presse

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de fonctionnement du comité d'orientation pour la presse, en ajoutant un vice-président et en précisant ses pouvoirs.

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Modification de la gestion des fonds pour la presse

Résumé. La direction générale des médias et des industries culturelles gère désormais deux fonds pour la presse, avec possibilité d'appeler à des experts extérieurs.

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Précision des critères pour les subventions aux projets de presse en ligne

Résumé. Les critères pour les subventions aux projets de presse en ligne sont précisés, notamment pour les dépenses liées à la mise à disposition de contenus rédactionnels conformes aux critères légaux.

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Modification du seuil pour les procédures spécifiques de demande de subvention

Résumé. Les projets de moins de 75.000 euros bénéficient d'une procédure d'examen spécifique pour obtenir des subventions.

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Réutilisation des documents pour les demandes de subvention

Résumé. Les entreprises peuvent réutiliser les documents déjà fournis pour une demande de subvention au fonds stratégique pour le développement de la presse.

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Augmentation des plafonds des subventions pour la presse

Résumé. Les plafonds des subventions pour les projets de presse sont augmentés, passant de 30% à 40% pour les dépenses éligibles et de 40% à 50% pour les avances remboursables.

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Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Résumé. Le décret crée un fonds de soutien pour aider les nouvelles publications et services de presse en ligne, avec des critères d'éligibilité précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27 : Subventions pour les projets collectifs dans la presse
→ Version 3 : Augmentation des taux de subvention et d'avance
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27-1 : Conditions pour obtenir une subvention
→ Version 2 : Modification des modalités d'attribution des subventions
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 27, Art. 27-1, Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Titre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
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