Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 16

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Modification du comité d'orientation pour l'innovation dans la presse

Résumé. Le comité d'orientation de l'innovation dans la presse change sa composition et ses règles de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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