Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 21

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Précision des critères pour les subventions aux projets de presse en ligne

Résumé. Les critères pour les subventions aux projets de presse en ligne sont précisés, notamment pour les dépenses liées à la mise à disposition de contenus rédactionnels conformes aux critères légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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