Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des critères pour les subventions aux projets de presse en ligne
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 21
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des critères d'éligibilité aux aides pour l'innovation dans la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 7
Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 17
Dépenses éligibles aux subventions de modernisation de la presse
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · art. 21 (V)
Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008