Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du soutien à l'innovation dans la presse

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 pour mieux soutenir les innovations dans la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Historique des versions

Source : Légifrance