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Modification du soutien à l'innovation dans la presse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Cité par
Source : Légifrance
Modification des aides à l'innovation dans la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 1
Précision des conditions d'éligibilité aux aides à la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 21
Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 30
Décret sur les aides financières à la presse
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 (V)