En vigueur depuis le 28 août 2016
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Modification des aides à l'innovation dans la presse
Le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du soutien à l'innovation dans la presse) à 17 (Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse) du présent décret.