Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du soutien à l'innovation dans la presse) à 17 (Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides à l'innovation dans la presse

Résumé. Un décret modifie les règles pour aider financièrement les projets innovants dans la presse.

Le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du soutien à l'innovation dans la presse) à 17 (Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance