Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 4

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Contrôle des aides à la presse

Résumé. La direction générale des médias et des industries culturelles vérifie les projets aidés par divers fonds pour la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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