Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des aides à la presse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 4
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 4
Source : Légifrance
Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 17
Modification des documents requis pour les aides à la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 27
Contrôle des aides à la presse
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · art. 4 (V)