Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 8

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Création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse

Résumé. Un fonds stratégique est créé pour aider les entreprises de presse en France et dans l'Union européenne, à condition qu'elles soient à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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