Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 27, Art. 27-1, Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4

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Création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

Résumé. Le décret crée un fonds de soutien pour aider les nouvelles publications et services de presse en ligne, avec des critères d'éligibilité précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27 : Subventions pour les projets collectifs dans la presse
→ Version 3 : Augmentation des taux de subvention et d'avance
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27-1 : Conditions pour obtenir une subvention
→ Version 2 : Modification des modalités d'attribution des subventions
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 27, Art. 27-1, Sct. Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4

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