Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 9

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Extension des critères d'éligibilité pour les aides à l'innovation dans la presse en ligne

Résumé. Les projets d'innovation et de développement dans la presse en ligne éligibles au soutien du fonds incluent désormais ceux qui favorisent l'accès au savoir, à la formation, à la culture générale et à la recherche scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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