Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des critères d'éligibilité pour les aides à l'innovation dans la presse en ligne
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · art. 9 (V)
Aide au transport postal pour les journaux d'information politique
Code des postes et des communications électroniques · art. D19-2
Décret n° 86-616 du 12 mars 1986
Art. 2
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004