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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité aux aides pour l'innovation dans la presse
Résumé. Les aides du fonds pour la presse soutiennent désormais les projets innovants et ceux qui améliorent la productivité, la qualité et le rayonnement international.
A modifié les dispositions suivantes :