Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 14

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Modification des attributions du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation émet un avis sur les subventions, sauf pour la procédure de l'article 23, et se réunit deux fois par an pour analyser le secteur de la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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