Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du comité d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 5
Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · art. 30
Rôle du comité d'orientation dans l'attribution de subventions à la presse
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · art. 14 (V)