En vigueur depuis le 28 août 2016
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Modification des aides à la presse périodique régionale
Le décret du 26 novembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 19 (Modification des aides à la presse) à 28 (Prolongation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale) du présent décret.
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