Décret n°2016-1161 du 26 août 2016

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE

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Modification des aides à la presse

Résumé. Le décret modifie les aides à la presse pour mieux soutenir la diversité des médias, en changeant les règles et en créant un fonds d'aide au pluralisme.

En vigueur depuis le 28 août 2016

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Modification des aides à la presse périodique régionale

Résumé. Un décret modifie les aides à la presse régionale et locale pour mieux soutenir la diversité des médias.

Le décret du 26 novembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 19 (Modification des aides à la presse) à 28 (Prolongation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale) du présent décret.

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Modification des aides à la presse

Résumé. Un décret modifie les règles sur les aides à la presse, en changeant certaines dispositions d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
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Création d'un fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

Résumé. Un fonds d'aide au pluralisme remplace l'ancienne aide pour les hebdomadaires régionaux et locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 1
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Précision des conditions d'éligibilité aux aides à la presse

Résumé. Les conditions pour obtenir une aide publique sont précisées et renforcées pour les publications d'information politique et générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 2
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Modification de la répartition du fonds d'aide à la presse

Résumé. Le fonds d'aide à la presse est maintenant divisé en trois sections au lieu de deux, avec au moins 85 % des crédits pour la première section.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 3
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Modification des critères de calcul des aides pour les hebdomadaires

Résumé. Les aides pour les hebdomadaires sont calculées en fonction du nombre d'exemplaires vendus, avec un minimum et un maximum fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3-1 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 3-1
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Modification des conditions d'attribution des aides aux publications hebdomadaires

Résumé. Les aides pour les publications hebdomadaires sont désormais réservées aux magazines de moins de 100 grammes et avec une diffusion payée par abonnement postal représentant au moins la moitié de leur diffusion totale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3-2 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 3-2
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Création d'un article sur le calcul des aides aux publications

Résumé. Les aides pour les publications autres que les hebdomadaires sont calculées en fonction du nombre d'exemplaires vendus, avec un minimum et un maximum fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3-2-1
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 3-2-1
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Augmentation du nombre de sections pour le calcul des aides aux filiales

Résumé. Le plafond des aides pour les filiales d'une même société passe de deux à trois sections, avec un pourcentage décroissant de la dotation du fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3-3 → Version 2
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 3-3
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Modification des documents requis pour les aides à la presse

Résumé. Les demandes d'aide à la presse doivent désormais inclure une déclaration sur les condamnations du titre et être certifiées par un expert-comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 4 → Version 5
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 4
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Prolongation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

Résumé. Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 5
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5
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Extension des critères pour l'aide aux publications de presse

Résumé. La commission vérifie maintenant si les publications ont peu de publicités ou respectent les critères du fonds d'aide au pluralisme de la presse régionale et locale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 1-3 → Version 2
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997
Art. 1-3

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE
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