Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 6

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Article 6

Le stage prévu à l'article 5 (Formation obligatoire pour les stagiaires du service de santé des pompiers) est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration ou, s'il est concerné, sa formation pour l'obtention du diplôme de cadre de santé.
Cette prolongation ne peut dépasser dix-huit mois.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du stage des pompiers en cas de formation non dispensée

Résumé. Un stage de pompier peut être prolongé jusqu'à 18 mois si la formation obligatoire n'a pas pu être suivie.

Le stage prévu à l'article 5 (Formation obligatoire pour les stagiaires du service de santé des pompiers) est prolongé par arrêté des autorités mentionnées au même article lorsque le service d'incendie et de secours n'a pu, au cours de la période de stage initiale, faire dispenser à l'intéressé sa formation d'intégration ou, s'il est concerné, sa formation pour l'obtention du diplôme de cadre de santé.
Cette prolongation ne peut dépasser dix-huit mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 9 : Modification des règles de recrutement et détachement des cadres de santé

En résumé. Le décret modifie les règles de titularisation des fonctionnaires stagiaires en supprimant la condition d'obtention du brevet d'infirmier et en introduisant une prolongation possible du stage jusqu'à 18 mois si la formation n'a pu être dispensée.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance