En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Classement des nouveaux agents dans la fonction publique
Les agents recrutés en application de l'article 5 (Formation obligatoire pour les stagiaires du service de santé des pompiers) sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des situations prévues aux articles 7 (Prolongation du stage de formation des sapeurs-pompiers) et 8 (Classement des agents recrutés dans la fonction publique) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 9 (Changement de grade des fonctionnaires) et 10 (Classement des cadres de santé sapeurs-pompiers) du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 15 (Durée des échelons pour les cadres de santé des sapeurs-pompiers).