Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 8

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Article 8

Les agents recrutés en application de l'article 5 (Formation obligatoire pour les stagiaires du service de santé des pompiers) sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des situations prévues aux articles 7 (Prolongation du stage de formation des sapeurs-pompiers) et 8 (Classement des agents recrutés dans la fonction publique) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 9 (Changement de grade des fonctionnaires) et 10 (Classement des cadres de santé sapeurs-pompiers) du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 15 (Durée des échelons pour les cadres de santé des sapeurs-pompiers).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des nouveaux agents dans la fonction publique

Résumé. Les nouveaux agents sont classés au premier échelon de leur grade, sauf exceptions prévues par d'autres articles.

Les agents recrutés en application de l'article 5 (Formation obligatoire pour les stagiaires du service de santé des pompiers) sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des situations prévues aux articles 7 (Prolongation du stage de formation des sapeurs-pompiers) et 8 (Classement des agents recrutés dans la fonction publique) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé et de celles des articles 9 (Changement de grade des fonctionnaires) et 10 (Classement des cadres de santé sapeurs-pompiers) du présent décret.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 15 (Durée des échelons pour les cadres de santé des sapeurs-pompiers).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 41 : Modification du classement des agents recrutés comme cadres de santé

En résumé. Le classement des agents recrutés est désormais basé sur le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels plutôt que sur la 2e classe.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance