En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Modification de la composition du groupe hiérarchique 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 6
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Les dispositions de ce même article 6 (Titularisation des pompiers stagiaires) peuvent être modifiées par décret.Art. 6
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En vigueur depuis le 1 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 6
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Source : Légifrance