Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 6
Les dispositions de ce même article 6 (Titularisation des pompiers stagiaires) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification de la composition du groupe hiérarchique 5

Résumé. Le décret modifie la composition du groupe hiérarchique 5 en remplaçant les infirmiers d'encadrement par les cadres de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 6 → Version 7
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 6
Les dispositions de ce même article 6 (Titularisation des pompiers stagiaires) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance