Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 18

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Article 18

Peuvent être nommés au grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe ayant au moins atteint, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon de leur classe.

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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Promotion des cadres de santé sapeurs-pompiers

Résumé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont atteint le 3e échelon.

Peuvent être nommés au grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe ayant au moins atteint, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon de leur classe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La procédure de nomination au grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe est simplifiée en supprimant la nécessité d'un avis préalable de la commission administrative paritaire.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance