Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Chapitre IV : Avancement

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Avancement des cadres de santé chez les pompiers

Résumé. Ce chapitre explique comment les pompiers peuvent monter en grade et ce qu'ils doivent faire pour y arriver.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Échelons des grades de cadres de santé chez les sapeurs-pompiers

Résumé. Les grades de cadre de santé et cadre supérieur de santé pour les sapeurs-pompiers professionnels ont respectivement onze et huit échelons.

Le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte huit échelons.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Durée des échelons pour les cadres de santé pompiers

Résumé. Ce texte fixe la durée de chaque échelon pour les grades de cadre et cadre supérieur de santé des sapeurs-pompiers professionnels.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON DURÉE DE L'ÉCHELON
Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
8e échelon -
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Conditions pour devenir cadre supérieur de santé chez les pompiers

Résumé. Pour devenir cadre supérieur de santé chez les pompiers, il faut avoir au moins trois ans d'expérience en tant que cadre de santé et réussir un examen.

Peuvent être nommés cadres supérieurs de santé de sapeurs-pompiers professionnels, après inscription sur un tableau d'avancement, les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois de cadres de santé et qui ont satisfait à un examen professionnel.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Promotion des cadres de santé pompiers : conservation de l'ancienneté

Résumé. Les cadres de santé pompiers promus conservent leur ancienneté et leur indice de traitement, sauf si l'augmentation est plus faible que celle d'un avancement d'échelon.

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels promus au grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels en application de l'article 16 (Conditions pour devenir cadre supérieur de santé chez les pompiers) sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 15 (Durée des échelons pour les cadres de santé des sapeurs-pompiers) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les cadres de santé promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Promotion des cadres de santé sapeurs-pompiers

Résumé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont atteint le 3e échelon.

Peuvent être nommés au grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe ayant au moins atteint, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon de leur classe.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conservation de l'ancienneté pour les cadres de santé sapeurs-pompiers promus

Résumé. Les cadres de santé sapeurs-pompiers qui passent de la 2e à la 1re classe conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation d'indice est moindre que celle d'un avancement normal.

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe nommés au grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe, en application de l'article 18 (Promotion des cadres de santé sapeurs-pompiers), sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la 2e classe.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 15 (Durée des échelons pour les cadres de santé des sapeurs-pompiers) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la 2e classe lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination dans la 1re classe est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la 2e classe.
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe promus à la classe supérieure alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement à ce dernier échelon.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 17 avril 2022

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Évaluation annuelle des pompiers

Résumé. Les pompiers sont évalués chaque année, et leurs supérieurs peuvent ajouter des commentaires à leur évaluation.

Les fonctionnaires appartenant au présent cadre d'emplois font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé (Évaluation des fonctionnaires territoriaux). Par dérogation au 5° de l'article 6 (Titularisation des pompiers stagiaires) de celui-ci, le compte rendu de l'entretien est visé par les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers) qui peuvent le compléter de leurs observations.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

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