Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. ANNEXE → Version 6
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance