Décret n°2016-1181 du 30 août 2016

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé28 novembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles des concours pour les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles des concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Sct. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYSArrêté du 27 décembre 2007Sct. Chapitre Ier Organisation des épreuvesArrêté du 27 décembre 2007Art. 1 : Ouverture des concours pour infirmiers d'encadrement des sapeurs-pompiers
- Arrêté du 27 décembre 2007
Sct. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS, Sct. Chapitre Ier Organisation des épreuves, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II Jury des concours, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier Le concours interne, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II Le concours sur titres (externe), Art. 8, Art. 9, Art. 10

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Article 19
Article 20