Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Décret n°2016-1181 du 30 août 2016
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 28 novembre 2022
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2022
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2022
Source : Légifrance