Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des médecins et pharmaciens pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens pompiers débutants sont classés au premier échelon, avec des bonifications pour ceux ayant préparé un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance