Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des médecins et pharmaciens pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Précision des missions des cadres de santé de sapeurs-pompiers
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 · art. 1
Entrée en vigueur de dispositions du décret sur les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers
Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017 · art. 11
Classement des stagiaires dans la fonction de sapeur-pompier
Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 · art. 8 (V)