Décret n°2017-1793 du 28 décembre 2017

Article 11

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Article 11

Les dispositions de l'article 2 (Modification du classement des médecins et pharmaciens pompiers), en tant qu'elles concernent le I de l'article 8 du décret du 20 septembre 2016 (Classement des stagiaires dans la fonction de sapeur-pompier) précité, des articles 3 (Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les médecins et pharmaciens pompiers) et 4 (Modification des règles de classement des médecins et pharmaciens pompiers), du 1° de l'article 5 (Allongement des durées minimales d'avancement pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers) et des articles 6 (Modification des règles de conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus), 7 (Modification des conditions de détachement et d'intégration des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers) et 8 (Création d'échelons provisoires pour le reclassement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Entrée en vigueur de dispositions du décret sur les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Certaines parties d'un décret sur les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions de l'article 2 (Modification du classement des médecins et pharmaciens pompiers), en tant qu'elles concernent le I de l'article 8 du décret du 20 septembre 2016 (Classement des stagiaires dans la fonction de sapeur-pompier) précité, des articles 3 (Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les médecins et pharmaciens pompiers) et 4 (Modification des règles de classement des médecins et pharmaciens pompiers), du 1° de l'article 5 (Allongement des durées minimales d'avancement pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers) et des articles 6 (Modification des règles de conservation de l'ancienneté pour les fonctionnaires promus), 7 (Modification des conditions de détachement et d'intégration des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers) et 8 (Création d'échelons provisoires pour le reclassement des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance