Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-849 du 28 août 1992

Art. 1

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Modification des règles de carrière des agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux territoriaux sont désormais soumis à un nouveau décret organisant leurs carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 1

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