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Modification des règles de carrière des agents sociaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut des agents sociaux territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 13
Modification des conditions d'intégration pour les adjoints techniques
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 121
Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les adjoints techniques territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 122
Art. 1 (VD)
Décret n°92-849 du 28 août 1992