Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la photo d'identité sur les passeports
Résumé. Le décret modifie les règles pour la photo d'identité sur les passeports, en permettant aux ambassades et certaines communes d'utiliser des dispositifs techniques pour numériser le visage du demandeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1 → Version 5
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1