Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 6-1

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Modification des règles de la photo d'identité sur les passeports

Résumé. Le décret modifie les règles pour la photo d'identité sur les passeports, en permettant aux ambassades et certaines communes d'utiliser des dispositifs techniques pour numériser le visage du demandeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1 → Version 5
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 6-1

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