Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics) sont répartis, compte tenu des fonctions qui leur sont confiées, dans quatre catégories d'emplois :
1° Celle des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau, qui comprend un premier niveau divisé en dix échelons et un deuxième niveau divisé en sept échelons ;
2° Celle des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau, qui comprend un premier niveau divisé en onze échelons et un deuxième niveau divisé en huit échelons et deux échelons exceptionnels ;
3° Celle des personnels d'application, qui comprend un premier niveau divisé en quatorze échelons et un deuxième niveau divisé en dix échelons ;
4° Celle des personnels d'exécution, qui comprend un premier niveau divisé en douze échelons et un deuxième niveau divisé en huit échelons.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Classement des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels sont classés en quatre catégories selon leur niveau de responsabilité et leurs fonctions.

Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics) sont répartis, compte tenu des fonctions qui leur sont confiées, dans quatre catégories d'emplois :
1° Celle des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau, qui comprend un premier niveau divisé en dix échelons et un deuxième niveau divisé en sept échelons ;
2° Celle des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau, qui comprend un premier niveau divisé en onze échelons et un deuxième niveau divisé en huit échelons et deux échelons exceptionnels ;
3° Celle des personnels d'application, qui comprend un premier niveau divisé en quatorze échelons et un deuxième niveau divisé en dix échelons ;
4° Celle des personnels d'exécution, qui comprend un premier niveau divisé en douze échelons et un deuxième niveau divisé en huit échelons.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance