Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Section 2 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des experts et cadres supérieurs

Résumé. Les experts et cadres supérieurs peuvent être recrutés par concours, mobilité interne ou promotion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des experts et cadres supérieurs

Résumé. Les experts et cadres supérieurs peuvent être recrutés de trois manières : par concours externe pour les diplômés, par mobilité interne, ou par promotion.

Les personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau sont recrutés par voie de :
1° Recrutement externe ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un doctorat ou d'un titre ou diplôme équivalent ;
b) Aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la fonction publique, ou d'un titre ou diplôme équivalent ;
c) Aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au niveau I ou d'un titre ou diplôme équivalent, et disposant d'une expérience professionnelle d'au moins huit ans dans des fonctions équivalentes à celles envisagées pour le recrutement ;
2° Recrutement interne à équivalence de niveau et de catégorie ;
3° Promotion de catégorie, au sens de l'article 2 (Classification des agents contractuels), ouverte aux agents ayant atteint le deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau, n'ayant pas accédé à l'un des deux échelons exceptionnels de ce niveau et inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 3 (Recrutement des agents dans les établissements publics de l'environnement).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proportion de promotions internes par rapport aux recrutements externes

Résumé. Pour chaque promotion interne, trois recrutements externes sont nécessaires parmi les experts et cadres supérieurs.

La proportion de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de la promotion au choix est fixée à raison d'une nomination pour trois recrutements par voie de recrutement externe intervenus dans l'ensemble des établissements mentionnés à l'article 1er (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics) au sein de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Section 2 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Article 5
Article 6