Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 11

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Ajout d'une mention du groupe d'emploi dans les avis de vacance

Résumé. Les avis de vacance pour les emplois fonctionnels dans les hôpitaux doivent maintenant inclure le groupe auquel l'emploi se rattache.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 11 → Version 6
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 11

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