Décret n°2016-1714 du 13 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la fonction publique hospitalière) à 8 (Ajout d'une mention du groupe d'emploi dans les avis de vacance) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de nomination dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret modifie les règles de nomination et d'avancement pour certains postes importants dans les hôpitaux.

Le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la fonction publique hospitalière) à 8 (Ajout d'une mention du groupe d'emploi dans les avis de vacance) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance