En vigueur depuis le 16 décembre 2016
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Modification des règles de nomination dans la fonction publique hospitalière
Le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la fonction publique hospitalière) à 8 (Ajout d'une mention du groupe d'emploi dans les avis de vacance) du présent décret.