Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une prime pour contraintes de service aux personnels de l'aviation civile
Résumé. Les ingénieurs, techniciens et ouvriers de l'aviation civile peuvent désormais recevoir une prime pour contraintes de service sur certains sites.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1295 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1295 du 26 novembre 2004Art. 1