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Modification des primes pour les contrôleurs aériens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008
Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008
Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modalités d'attribution des primes dans l'aviation civile
Décret n°2008-176 du 25 février 2008 · art. 4 (VD)
Prime d'expérience pour les employés de l'aviation civile
Décret n°2008-176 du 25 février 2008 · art. 2 (VD)
Prime d'expérience pour les contrôleurs aériens
Décret n°2008-176 du 25 février 2008 · art. 1 (VT)
Prime pour les contrôleurs aériens expérimentés
Décret n°2008-176 du 25 février 2008 · art. 3 (VT)