Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

Article 38

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Article 38

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-176 du 25 février 2008

Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-176 du 25 février 2008

Art. 2, Art. 4

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Modification des primes pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les primes spécifiques pour les contrôleurs aériens de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle sont simplifiées et certaines sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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